Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?

Historique

• Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble des voies et lieux-dits présents sur leur territoire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionne...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit des sociétés
  Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel em...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à des ménages aux reven...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite