Cabinet d'Avocats Nice

Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 17h05 17 05

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi...

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 08h51 08 51

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessio...

Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 16h35 16 35

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...

Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 13h03 13 03

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté d...

Adeline FORTABAT

Adeline FORTABAT