Cabinet d'Avocats Nice

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h52 08 52

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant...

Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 16h54 16 54

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...

SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 15h14 15 14

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consentie par acte sous seing privé et sur la qualité d’associé qui en découlerait...

Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 18h08 18 08

Droit du travail - Employeurs

Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...

Adeline FORTABAT

Le Cabinet Adeline FORTABAT

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel

Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février