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Adeline FORTABAT

Cabinet d'avocats Nice

Adeline FORTABAT

Le Cabinet Adeline FORTABAT

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Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 10h39 10 39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sé...

Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 10h11 10 11
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de la suspension de la prescription prévue pour les mesures d’instruction ordonnées avant tout procès ...

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 18h35 18 35
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédits de paiement en 2025, ce fonds a représenté un milliard d’euros de dépenses cumulées entre 2021 et...

Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 09h55 09 55
Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...
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