Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Adeline FORTABAT

Cabinet d'avocats Nice

Expertises
Adeline FORTABAT

Le Cabinet Adeline FORTABAT

Notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que : Voir notre structure

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 18h46 18 46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La rémunération du gérant d’une SARL doit être fixée par les statuts ou par une décision de la collectivité des associés. Mais encore faut-il pouvoir démontrer que cette décisio...
Lire la suite

Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 18h23 18 23
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause rée...
Lire la suite

Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 09h29 09 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'accord unanime des associés suffit-il à garantir la validité d'une cession de parts sociales d'une SARL ? Dans cette affaire, une cession de titres avait été conclue le 30 jui...
Lire la suite

Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 12h56 12 56
Droit des sociétés
Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture,...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK