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Adeline FORTABAT

Cabinet d'avocats Nice

Adeline FORTABAT

Le Cabinet Adeline FORTABAT

Notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que : Voir notre structure

Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 13h49 13 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première...

Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 10h04 10 04
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclam...

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 10h05 10 05
Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvell...

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 10h12 10 12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
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