Actualités

Espace client

Adeline FORTABAT

Cabinet d'avocats Nice

Expertises

Adeline FORTABAT

Le Cabinet Adeline FORTABAT

Notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que :

Droit commercial
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sociétés (SARL, SARLU, SAS, SASU, SA, SCI, Sociétés d’exercice libéral, SPFPL…)
Droit du travail

Voir notre structure

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 14h42 14 42

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble des voies et lieux-dits présents sur leur territoire...

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 16h32 16 32

Droit du travail - Employeurs

L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 14h31 14 31

Droit du travail - Employeurs

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionne...

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 11h09 11 09

Droit des sociétés

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’...

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK